Démarches du taxi parisien

Faut-il se déplacer au BTTP ?

Non. Toutes les démarches des professionnels du taxi se font en ligne, sur le site de la Préfecture de police. Il n'y a que trois cas où l'on est reçu, uniquement sur rendez-vous : la signature du registre de transfert d'une licence, la récupération de la plaque après un démarquage et la déclaration d'un décès.

Les rendez-vous sont toujours confirmés par téléphone. Inutile de vous déplacer si la Préfecture ne vous a pas confirmé le vôtre. Les créneaux ouvrent en général 45 jours avant la date du rendez-vous.

Comment déposer un dossier en ligne ?

Les dossiers passent par la plateforme Démarches simplifiées, depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette. Vous suivez l'avancement de votre demande dans votre espace, vous recevez un message à chaque étape et vous pouvez écrire directement aux agents du BTTP grâce à la messagerie.

• Vous pouvez envoyer la demande depuis un smartphone en photographiant vos documents.
• Pour plusieurs documents dans un même onglet, scannez-les ensemble pour n'envoyer qu'une seule pièce jointe.
• Un proche peut vous aider : il faut associer son adresse de messagerie à votre compte.
• Un dossier envoyé par courriel n'est pas pris en compte : les demandes se font uniquement par Démarches simplifiées.

Comment obtenir sa carte professionnelle ?

Il faut d'abord avoir réussi l'examen de taxi. Avec votre attestation de réussite, vous déposez ensuite votre dossier en ligne.

La demande est traitée dans un délai de 3 mois à partir de la réception d'un dossier complet. Pour ne pas perdre de temps, vérifiez que le dossier est complet, que la photo d'identité et la signature respectent les exigences de l'Imprimerie nationale, et que votre identité et vos coordonnées (téléphone, adresse, courriel) sont exactes.

Une fois le dossier validé, l'Imprimerie nationale vous envoie un courriel pour payer la carte : 61 €. Elle arrive ensuite par la poste, en lettre recommandée. Si vous ne retirez pas la lettre dans les délais, la carte repart à l'Imprimerie nationale, elle est détruite et invalidée : il faut alors refaire une demande et payer une nouvelle carte.

Attention : le résultat de l'examen ou l'accusé de réception du dossier ne remplace pas la carte. Sans carte professionnelle, on ne peut pas exercer. En cas de contrôle, la contravention est de 5e classe pour exercice illégal de la profession.

Renouvellement, perte ou vol de la carte

La carte se renouvelle avant son expiration, ou en cas de perte ou de vol. En cas de vol, il faut d'abord obtenir une attestation de vol auprès des services de police.

La demande se fait en ligne. Quand la Préfecture a validé le dossier et que vous avez payé la nouvelle carte (61 €) à l'Imprimerie nationale, une attestation provisoire valable 1 mois vous est remise. Elle vous permet de travailler en attendant la carte : gardez-la et présentez-la en cas de contrôle de police.

Faut-il rendre son ancienne carte ?

Oui. Une fois la nouvelle carte délivrée, l'ancienne doit être restituée. L'ancienne carte sécurisée est désactivée dès que l'Imprimerie nationale édite la nouvelle.

Quelles conditions pour garder sa carte ?

Votre permis doit être valide, votre visite médicale à jour, et votre casier judiciaire ne doit pas mentionner de condamnation définitive incompatible avec la profession. Si l'une de ces conditions n'est plus remplie, vous devez restituer votre carte à la préfecture qui l'a délivrée.

Taxi et VTC : deux cartes, mais pas le même véhicule

Un conducteur de taxi peut aussi obtenir une carte professionnelle de VTC. En revanche, il est interdit d'utiliser comme VTC un véhicule muni de tout ou partie des équipements spéciaux du taxi.

Tous les combien passer la visite médicale ?

Tous les 5 ans avant 60 ans, tous les 2 ans à partir de 60 ans et tous les ans à partir de 76 ans. Le certificat est délivré par un médecin agréé par une préfecture (CERFA n° 14880*01 ou 14880*02).

Le certificat doit avoir la profession concernée cochée. Si vous atteignez une limite d'âge entre deux visites, vous devez fournir un nouveau certificat.

Formation continue : tous les 5 ans, 14 heures

Le stage de formation continue est obligatoire tous les 5 ans. Il dure 14 h et se déroule uniquement en présentiel : aucune formation à distance n'est possible. Il doit être suivi dans un centre agréé par le préfet du département où se trouve le centre. Ce stage n'est pas éligible au compte personnel de formation (CPF).

Comment transmettre son certificat ou son attestation ?

Pour les conducteurs de taxi parisiens, la Préfecture demande de privilégier le dépôt en ligne du certificat médical ou de l'attestation de formation continue. Si le dossier est accepté, vous recevez dans votre messagerie Démarches simplifiées une attestation numérique, à présenter en cas de contrôle avec votre certificat médical ou votre attestation de formation. Elle remplace les anciennes attestations cartonnées du BTTP.

Quand demander une nouvelle carte de stationnement ?

La démarche en ligne de la Préfecture de police concerne le changement de véhicule ou de taximètre (horodateur), la perte ou le vol de la carte de stationnement (ou le vol du véhicule), et la première délivrance après l'attribution d'une ADS gratuite ou l'achat d'une ADS.

Faire la démarche : carte de stationnement des titulaires d'une ADS (Préfecture de police)

Le temps de remplissage estimé est de 50 minutes. On s'y connecte avec FranceConnect ou avec un compte demarche.numerique.gouv.fr.

Il faut demander une nouvelle carte de stationnement en ligne auprès du BTTP. Le délai de traitement est de 15 jours à partir du dépôt d'un dossier complet. La nouvelle carte vous est envoyée par la poste.

Peut-on circuler en attendant la carte ?

Oui, mais seulement avec l'accusé de réception du dossier, appelé aussi attestation de dépôt. Il ne vaut pas dérogation permanente : accompagné, le cas échéant, de l'ancienne carte de stationnement, il permet seulement de circuler en attendant la nouvelle carte. En cas de contrôle, apportez tous les documents qui justifient votre situation.

Si la Préfecture constate pendant l'instruction que votre visite médicale ou votre permis n'est plus valide, ou qu'une mention incompatible figure au volet n° 2 de votre casier judiciaire, la demande est rejetée.

Le nom du titulaire de l'ADS sur la carte grise

Sauf cas particuliers, le certificat d'immatriculation doit porter le nom du titulaire de l'ADS dans le champ C1, celui du propriétaire.

Le paiement par carte bancaire est obligatoire

Pour toutes les courses, quel que soit le montant, le client peut payer par carte bancaire dans le véhicule. Le taxi doit donc avoir un terminal de paiement électronique en état de marche, visible et à disposition du client.

En cas de refus, la Préfecture peut donner un avertissement ou retirer la carte professionnelle, temporairement ou définitivement. Sans terminal de paiement, le conducteur s'expose aussi à une amende de 3e classe.

Le forfait aéroport

Le forfait s'applique aux trajets directs entre Paris (bois de Boulogne et bois de Vincennes compris) et les aéroports d'Orly ou de Roissy. Le client ne choisit pas l'itinéraire : c'est le conducteur qui décide du trajet le plus direct.

• Si un changement d'itinéraire ou un détour est annoncé pendant la course, le tarif compteur s'ajoute au forfait.
• Si le client annonce avant la course plusieurs arrêts ou destinations, c'est le tarif compteur qui s'applique.

Prendre ou déposer un client hors de sa zone

C'est possible uniquement sur réservation préalable. Après avoir déposé un client en dehors de sa commune de rattachement, le conducteur repasse en « dû » (lumineux éteint), et non en « libre ». Il garde cette position tant qu'il est hors de sa zone de prise en charge, où il n'a pas le droit à la maraude.

Mettre le taximètre à jour après une revalorisation

Le taximètre doit être mis à jour avec les nouveaux tarifs dans les deux mois qui suivent la publication de l'arrêté de revalorisation pris par le préfet de police.

Combien de temps garder son véhicule ?

Seuls les véhicules thermiques utilisés comme taxi parisien ou comme véhicule relais sont limités : 7 ans à partir de la première mise en circulation inscrite sur le certificat d'immatriculation, et 3 ans et 6 mois lorsque le véhicule est exploité en doublage. Les véhicules hybrides ou électriques ne sont pas concernés. Ces règles sont celles de la FAQ de 2023 : vérifiez les durées en vigueur auprès de la Préfecture.

Licence, ADS, plaque : même chose

« Licence », « autorisation de stationnement », « ADS » et « plaque » désignent la même autorisation.

Licences gratuites : liste d'attente et conditions

Les licences gratuites existent depuis le 1er octobre 2014. Pour figurer sur la liste d'attente, on s'inscrit en ligne, puis on renouvelle son inscription chaque année, à la date anniversaire de l'inscription. Il faut :

• ne pas être titulaire, en son nom propre, d'une ADS ;
• avoir une carte professionnelle de taxi en cours de validité, délivrée par le préfet du département où l'ADS est demandée ;
• ne pas être déjà inscrit sur une autre liste d'attente.

Selon votre rang, vous êtes contacté par courrier pour déposer un dossier en ligne : tenez vos coordonnées à jour. L'attribution n'est possible que si vous avez une carte professionnelle valide, si vous n'êtes pas titulaire d'une ADS en tant qu'artisan, si vous justifiez d'au moins 24 mois d'activité sur les 5 dernières années au jour du dépôt, et si vous avez renouvelé chaque année votre inscription.

Une fois la licence attribuée, il faut mettre un véhicule en circulation dans les 3 mois, sinon elle est retirée. Une licence gratuite doit être exploitée personnellement : on ne peut pas la confier à un salarié ou à un locataire-gérant. Elle ne peut pas être vendue, et si vous y renoncez, la Préfecture la reprend pour la réattribuer.

Renouveler une licence gratuite

Les licences gratuites se renouvellent tous les 5 ans. La demande se fait en ligne au moins 3 mois avant l'échéance, avec les justificatifs qui prouvent l'exploitation effective et continue de l'ADS depuis sa délivrance.

Vendre une licence payante

Une licence payante peut être vendue après 5 ans d'exploitation effective et continue, même s'il s'agit d'une vente forcée. Aucune durée n'est exigée en cas de liquidation judiciaire, de décès ou d'inaptitude définitive à la conduite. Pour une licence gratuite délivrée avant le 1er octobre 2014, il faut 15 ans d'exploitation, sans aucune dérogation.

Location-gérance et conducteurs déclarés

Seules les ADS délivrées avant le 1er octobre 2014 peuvent être exploitées par un salarié ou un locataire-gérant. En location-gérance, l'ADS et le véhicule équipé taxi sont loués ensemble : on ne peut pas louer l'ADS seule. Le contrat doit être publié sur un support habilité à recevoir les annonces légales.

Le titulaire de l'ADS doit déclarer à la Préfecture de police, sous deux jours ouvrés, tout mouvement de conducteur qui donne lieu à la signature ou à la fin d'un contrat de travail ou de location-gérance. Cette déclaration se fait en ligne.

Par téléphone et par courriel

Pour toute demande autre que le dépôt d'un dossier (carte professionnelle, ADS...), appelez le 3430 (appel gratuit) ou écrivez à l'adresse qui correspond à votre sujet. Voici les adresses :

• Carte professionnelle de taxi : bttp-carte-pro-taxi@interieur.gouv.fr
• Véhicule et ADS : bttp-vehicules-ads@interieur.gouv.fr
• Licences gratuites : bttp-adsgratuite@interieur.gouv.fr
• Dossier disciplinaire en cours : pp-dtpp-sddep-bttp-discipline@interieur.gouv.fr
• Précisions sur l'application de la réglementation (médiation) : pp-dtpp-sddep-bttp-mediation@interieur.gouv.fr

Pour la carte de stationnement (ADS)

D'après la fiche de la démarche en ligne : Bureau des taxis et transports publics (BTTP), Préfecture de police, 1 bis rue de Lutèce, 75195 Paris Cedex 04. Téléphone : 01 55 76 20 16, du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.

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